Allo ??? alloc ?

crédit photo : eurojob 

vu sur l'express ce jour ... 

Censé être officiellement présenté le 4 avril, le rapport Fragonard sur les moyens de ramener l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale est déjà connu dans ses grandes lignes. Le quotidien Les Echos a les premier détaillé lundi matin les différentes pistes envisagées par ce document pour "répondre à une besoin de financement de 2,1 milliards d'euros" en 2016.

Aucune n'est à elle seule suffisante pour y a parvenir. Le gouvernement aura donc à réaliser un panaché de toutes ces propositions. Mais il pourra difficilement faire l'impasse sur la mesure phare proposée par la mission Fragonard : " favoriser une forte redistribution de l'ensemble des prestations familiales vers les familles les plus modestes ". Autrement dit, si le principe d'universalité de cette aide est réaffirmé, il s'accompagnera désormais d'une nouvelle règle, celui de la fin de l'égalité des prestations quel que soit le revenu. Aujourd'hui elles bénéficient à 4,7 millions de ménages sans conditions de ressources et sont versées chaque mois à partir du deuxième enfant (127,05 euros pour deux enfants).

Le rapport pose toutefois deux limites à ce qui constituerait uneréforme d'envergure. D'une part, " ne pas toucher le haut des classes moyennes ". Ce qui revient en clair à ne réduire les allocations qu'à partir d'un seuil suffisamment élevé de revenu. D'autre part, " ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famillle ".

Baisser les allocations familiales des plus aisés

Reste à savoir comment faire. Le rapport soumet plusieurs hypothèses au choix du gouvernement. La première semble assez théorique. Elle consiste à diviser par deux (voire par trois) les prestations au-delà d'un plafond de ressources. Dans le scénario central censé rapporter 850 millions d'euros, ce plafond serait fixé à environ 5000 euros par mois pour une famille avec deux enfants. Mais ce système présenterait des effets de seuils trop importants.

Coup de pouce

A côté de cet effort demandé aux plus aisés, le rapport suggère de faire un geste pour les familles très modestes. Il propose une majoration du complément familial (familles d'au moins trois enfants de plus de 3 ans) de 86 euros par mois en sus de l'inflation et l'augmentation de l'allocation de soutien familial (ASF, versée aux parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire).

D'où l'idée d'organiser la dégressivité autour de deux seuils de ressources. Un premier seuil à partir duquel la baisse se fait progressivement : soit 5463 euros par mois pour une famille avec deux enfants (6268 euros pour trois enfants). Et un deuxième seuil à partir duquel les allocations sont stabilisées au quart de leur montant actuel. Soit un seuil de 7690 euros pour deux enfants et 8466 pour trois.

Combien ça va rapporter? Le rapport fournit 5 scénarii d'hypothèses de seuils générant de 450 millions à 1,55 milliard d'économies. Mais le dernier affecterait le haut des classes moyennes (sixième et septième déciles de revenus). Ce qui le rend peu probable, selon le principe posé

Qui serait touché? Le premier scénario ferait 7% de perdants parmi les familles dont 99% situées dans le dernier décile des revenus. Le scénario à 1 milliard (réduction à partir de 5072 euros pour deux enfants et plafonnement à 25% à partir de 5866) en pénaliserait 28%, dont 78% dans les deux derniers déciles de revenus.

Durcir le quotient familial

La piste fiscale est également explorée. Si la taxation des prestations a été écartée, la baisse du quotient familiale est à nouveau sur la table. Fixé depuis 2013 à 2.000 euros par enfant, le plafond du quotient familial pourrait être encore raboté à 1.750 euros, voire à 1.500 euros, ce permettrait par exemple de dégager respectivement 430 et 915 millions d'euros. Le plafonnement concernerait davantage de ménages qu'une baisse des allocations puisqu'il s'applique aux familles à partir d'un seul enfant. Selon le durcissement retenu, il représenterait un supplément moyen par mois de 36 ou 68 euros par ménage.

En cas de cumul avec une modulation des prestations familiales, seule la baisse du plafond à 1750 euros paraît envisageable, car les deux mesures toucheraient le même public. Autre piste, l'abaissement pourrait être limité au premier enfant, la famille avec enfant unique n'étant pas concernée par la réforme.

Le quotient familial représente chaque année un manque à gagner pour le Trésor public de 10 à 14 milliards d'euros. Dans un rapport publié en mai dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires estimait que10% des familles les plus riches captaient près de la moitié de l'avantage (46%). Ainsi, le quotient familial rapporterait 490 euros par an en moyenne aux foyers imposables les moins aisés contre 3778 euros pour les familles les plus riches.

Réviser certaines niches

Selon Les Echos, la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège ou au lycée serait la plus menacée. Sa suppression rapporterait 235 millions d'euros. Les crédits d'impôt pour frais de garde pourraient être également revus.

Simplifier, réduire ou supprimer des prestations

Le rapport recommande également une simplification du système actuel en regroupant certaines prestations : allocations familiales, complément familial, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)....

Il suggère de diminuer ou de supprimer la prime de naissance(903 euros versée au 7e mois de grossesse) et de la remplacer par un prêt. Enfin, il évoque un possible gel temporaire des allocations familiales. Une non revalorisation susceptible de rapporter 290 millions d'euros.

Comments

[Bécasse]

Bon en clair et rapide, on vous entube le plus possible de plein de façons différentes, mais de telle sorte que quand vous vous en rendrez compte, il sera trop tard...

J'ai bon ?