IL est interdit d'interdire !!!

Le verdict est tombé par un arrêté du préfet de Paris ...

La manif pour tous  a été interdite aux champs élysées et aussi à etoile et concorde ...

S'en découle que le tractage doit cesser immédiatement aussi ... 

Elle est belle la démocratie ! 

je vous invite à lire un article concerant les interdictions des manifestations en France 

En 2011 ,  3 manifestations ont été interdites ... pour causes de troubles àl'ordre public ! 

Lu sur Quoi  dans le cadre des manifestations spontanées de musulmans devant l'ambassade des USA en 2012 

Sur quels critères peut-on interdire une manifestation en France ?

Des gendarmes font face aux manifestants illégaux, place de la Concorde à Paris, protestant contre un film américain diffusé sur Youtube, se moquant du prophète Mahomet, le 15 septembre 2012. © REUTERSUne manifestation devant la Grande mosquée de Paris contre le film "L'innocence des musulmans" a été interdite.

• Le résumé :

La semaine dernière, environ 200 personnes ont protesté devant l'ambassade des États-Unis à Paris, contre la vidéo "L'innocence des Musulmans" publiée sur Youtube.

Or, cette manifestation était illégale: les organisateurs n'avaient pas prévenu au préalable la préfecture de police de Paris ou la mairie, comme il se doit.

Ce mardi, les organisateurs ont cette fois déposé une demande préalable de rassemblement auprès de la préfecture de police de Paris. Mais cette demande a étérefusée mercredi.

Dans quelles conditions une manifestation peut-elle être interdite en France ?

1. Sur quoi s'appuie le droit de manifester ?

• Le droit de manifester n'est pas clairement inscrit dans la Constitution

Si le droit de grève est inscrit à l’article 7 du préambule de notre Constitution, le droit de manifester, lui, n'y n'est pas clairement évoqué.

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) précise néanmoins que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi". Or la DDHC est inscrite au préambule de la Constitution de la Ve République.

• Le droit de manifester est garanti par le droit européen

Le droit européen reconnait lui aussi le droit de manifester. Notamment la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et des libertés fondamentales, dont est signataire la France.

"La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."

L’article 11 de la CEDH précise ainsi :

"Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts."

2. Il faut prévenir la mairie ou la préfecture trois jours avant

Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il est obligatoire d’envoyer une déclaration préalable.

Trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture.

Cette déclaration doit préciser leurs noms et domiciles, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation.

La Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) peut éventuellement demander à rencontrer les organisateurs pour "affiner l'itinéraire, évaluer les dangers potentiels (...)Elle étudie également le déroulement des précédentes manifestations organisées sur un thème analogue et prend en compte le contexte général (social, politique, géographique, temporel…" précise la préfecture.

3. En cas de "menace à l’ordre public", une manifestation peut être interdite

Si la préfecture estime que le rassemblement constitue une menace à l'ordre public, elle peut l'interdire par arrêté.

Toutefois, l'interdiction d'une manifestation doit rester une "exception", insiste la préfecture, qui précise que la jurisprudence a posé deux conditions pour qu'une interdiction soit justifiée:

• la menace à l'ordre public doit être exceptionnellement grave
• aucun dispositif policier ne parait adapté, en raison des circonstances locales, pour se prémunir contre un risque de trouble grave à l'ordre public.

Toutefois, si la manifestation est interdite, les organisateurs ont le droit de saisir le juge administratif. Ce dernier doit vérifier que l’interdiction de manifester est bien justifiée par une nécessité d’ordre public.

En 2011, puis lors des quatre premiers mois de 2012, seules trois manifestations ont été interdites, selon la préfecture de police de Paris.

La préfecture précise aussi que 40% des rassemblements qui se sont tenus à Paris en 2011 étaient liés à des conflits ou des troubles importés de l'étranger, devant les conflits sociaux ou étudiants.

par Bénédicte Lutaud

En attendant surveillons de près le site de la manif pour tous, un recours a été lancé (source sûre c'est mon ami qui l'a fait !) 

Ne nous laissons pas enfermer, nous avons le droit d'exprimer nos opinions ...

crédit photo citizen side 

La manif pour tous 

Comments

[Anne-Laure]

il y a qqe chose de très positif malgré tout dans tout cela c'est qu'avec cette interdiction ils montrent bien à quel point nous les dérangeons, les RG doivent s'affoler c'est très bon signe, les craintes concernant l’essoufflement du mouvement sont peut être dc infondées ...

Cette décision reste malgré tout scandaleuse et un déni de démocratie.

[mamanmomo]

je reviens sur ton blog que je lis plus en sous marrin maintenant, mais je trouve ca tellement honteux... quelle honte vraiment!